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03. Droit européen et libertés fondamentales

Me Baptiste Nicaud intervient dans le contentieux relatif au droit européen en particulier lorsqu'il est question de violations des droits et libertés fondamentaux. 

 

Il a consacré sa thèse à la la question des libertés fondamentales et plus particulièrement de la liberté d'expression. Il consacre par ailleurs une majeure partie de ses recherches universitaires sur ces questions. 

Me Baptiste Nicaud est en mesure d'intervenir devant les juridiction françaises afin de mettre en oeuvre toutes les chances de constatation de violations des droits fondamentaux et permettre la réparation du préjudice.

 

Ainsi, Me Baptiste Nicaud peut intervenir sur des domaines divers qui couvrent ses libertés tel que le droit à procès équitable, à l'image des actions en responsabilité de l'Etat, ou relevant du droit à la liberté d'expression le droit au respect de la vie privée, la liberté d'association....

Il peut aussi intervenir devant la Cour européenne des droits de l'homme. La saisine de la CEDH répond à des conditions de recevabilité stricte qui doivent être vérifiées et pour lequel, une connaissance de la matière est strictement nécessaire. Me Baptiste Nicaud est en mesure de vous représenter dans un tel contentieux. 

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