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03. Droit européen, libertés individuelles et droits fondamentaux

Me Baptiste Nicaud intervient dans le contentieux relatif au droit européen en particulier lorsqu'il est question de violations des droits et libertés fondamentaux. Consacrant la plupart de ses travaux universitaire à la protection conférée par le droit européen des droits de l'homme, Me Baptiste Nicaud est particulièrement attaché aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux. Celles-ci se doivent d'être garanties, tant au quotidien que lors des procès.   

Me Baptiste Nicaud est en mesure d'intervenir devant les juridictions françaises afin de mettre en oeuvre toutes les chances de constatation de violations des droits fondamentaux et permettre la réparation du préjudice.

 

Ainsi, Me Baptiste Nicaud peut intervenir sur des domaines divers qui couvrent ses libertés tel que le droit à procès équitable, à l'image des actions en responsabilité de l'Etat, ou relevant du droit à la liberté d'expression le droit au respect de la vie privée, la liberté d'association, la liberté de conscience et de religion....

Il peut aussi intervenir devant la Cour européenne des droits de l'homme. La saisine de la CEDH répond à des conditions de recevabilité stricte qui doivent être vérifiées et pour lequel, une connaissance de la matière est strictement nécessaire. Me Baptiste Nicaud est en mesure de vous représenter dans un tel contentieux. 

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