Nos services
01. Droit de la presse
&
Droit de la communication
Maître Baptiste Nicaud s'est forgé une expérience depuis plus de 10 ans sur les thématiques liées à liberté d'expression. Désormais, toute personne est plus à même de diffuser ses opinions ou d'être la cible de propos à son encontre, sans connaître les limites de ce qui est admissible.
C'est pourquoi assiste et représente les victimes et les personnes mises en cause, qu'il s'agisse de propos publics ou privés, de publications dans les médias, sur internet et sur les réseaux sociaux. dans le contentieux de la liberté d'expression auprès des juridictions françaises, des instances disciplinaires et ordinales.
Maître Baptiste Nicaud intervient tant devant les juridictions (Paris et autres juridictions françaises) que devant les instances ordinales et disciplinaires.
La clientèle du cabinet est composée de particuliers, d'artistes, de professionnels de la communication, d'institutions ou encore de syndicats.
Maître Baptiste Nicaud intervient principalement dans les contentieux de l'expression relevant de la loi du 29 juillet 1881, du code pénal, du code civil, en particulier de :
- la diffamation
- l'injure
- l'incitation à la haine
- la dénonciation calomnieuse
- les atteintes à la vie privée
Maître Baptiste Nicaud intervient aussi dans le contentieux d'urgence lorsqu'il est nécessaire de faire cesser dans les plus brefs délais les atteintes à la réputation ou à la vie privée.
Maître Baptiste Nicaud Intervient plus généralement sur l'ensemble du droit le communication tant en contentieux qu'en conseil, notamment :
- la gestion de la communication
- le dénigrement des produits et services
- la concurrence déloyale et le parasitisme
- la publicité
- la protection du secret des affaires
- la confidentialité des négociations
Maître Baptiste Nicaud collabore avec de nombreux professionnels afin d'assurer leur protection dans leur communication, leurs CGV et CGU.
L'expérience de Maître Baptiste Nicaud repose sur une solide connaissance du contentieux de la presse, tant sur le fond que sur le caractère spécifique des procédures en la matière.
Il a tout d'abord réalisée un thèse relative à "La réception du message artistique à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme" qu'il a soutenu en 2011.
Depuis, il collabore régulièrement avec diverses revues juridiques sur les thématiques de la liberté d'expression et spécifiquement du droit de la presse. Il a notamment publiée chez Dalloz, Lexbase, Legipresse, la revue droit et littérature ou encore la Revue trimestrielle des droits de l'homme.
En 2020, il a participé à la remise d'un rapport "Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication" commandé par le Conseil Constitutionnel.
En 2023, il a publié l'ouvrage "Les discours de haine" Chez Mare & Martin.
Il a par ailleurs écrit sur ces questions au sein des ouvrages:
- Rock et droit (Dalloz 2011)
- Pornographie et droit (Mare & Martin 2020)
- Tatouage et droit (L'épitoge 2020)
- Droit et Hip-hop (Mare & Martin 2020)